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Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Je n’ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire? Formulaire cerfa demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Aperçu du document vierge. Vos démarches Immatriculation en ligne Simulateur de taxes Changement d’adresse en ligne Le certificat de situation administrative non gage et opposition Suivi du courrier en ligne Refaire son certificat d’immatriculation Carte des points numériques. Qu’est-ce que le code de cession? Comment obtenir une carte grise « véhicule de collection »?

Nom: imprimé cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 34.70 MBytes

Taxes sur les véhicules polluants Y3. En plus de ces formalités administratives, vous avez en effet l’obligation d’assurer votre nouveau véhicule. Déployer le sous-menu Vos démarches Immatriculation en ligne. Cerfa Déclaration de perte ou vol de la ijprimé grise. Déployer le sous-menu Télécharger un formulaire Cerfa. Avant de remplir le document, le déposant peut s’aider d’une notice explicative également mise à sa disposition par l’administration. Pièces justificatives de domicile.

Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l’éventuel co-titulaire de la carte grise. Comment faire une demande de duplicata en ligne?

Déployer le sous-menu Cotitulaires. Déployer le sous-menu Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial. Peut-on immatriculer un véhicule gagé?

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Carte grise: télécharger les documents CERFA

Déployer le sous-menu Coût et taxes additionnelles. Cerfa Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion.

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Pendant le délai d’attente de votre certificat d’immatriculation, vous pourrez circuler avec une carte grise provisoire qui vous sera remise par la préfecture: Coût Votre demande de carte grise n’est pas gratuite. Opération liée à la destruction de véhicules.

Je n’ai plus de imlrimé pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire? Retirer un nom de la carte grise Suite à un imprumé, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise?

Services associés Télécharger un formulaire Cerfa. Où immatriculer mon véhicule? Doit-on immatriculer une remorque?

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Quelle formalité doit faire l’expatrié qui revient en France avec un véhicule? Numéro, logo et plaque. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Le coût de cette prestation s’ajoute aux taxes légales. Avant de remplir le document, le déposant peut s’aider d’une notice explicative également mise à sa disposition par l’administration. Changement de nom suite à un mariage: Ajouter ou retirer un co-titulaire.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule |

Une fois complété, vous deviez ensuite adresser le formulaire à la préfecture de votre choix sur place ou par courrier en joignant l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier. Demander le retrait de la circulation de son véhicule. Déployer le sous-menu Communiqués de presse. J’accepte Désactiver les cookies Politique impimé confidentialité. Ce certificat d’immatriculation provisoire vous permettra d’effectuer les démarches nécessaires pour vos plaques d’immatriculation et votre assurance, puisqu’il comporte le nouveau numéro d’immatriculation de votre véhicule.

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Ce formulaire de demande de carte grise est un fichier iimprimé page dans lequel vous deviez fournir les caractéristiques du véhicule ainsi que des informations sur vous date de naissance, adresse Immatriculer un véhicule étranger en France.

Déployer le sous-menu Numéro et plaque. Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile.

Déployer le sous-menu Se connecter au SIT. Document unique pour une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, obtenir un duplicata ou un changement d’adresse suite à un déménagement, ou encore demander la correction d’une erreur sur le certificat d’immatriculation. Tous les formulaires sont au format PDF. Demande de certificat, duplicata, correction, changement de domicile, changement d’état civil ou d’état matrimonial ou changement des caractéristiques techniques du véhicule.